Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
d'une part par la société ADISPHAR, SARL au capital de 3000 euros, importateur exclusif de la marque Protidiet en France et aux Pays-Bas. Dont le siège social est Centre d'Affaires Nikolsen - 20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 511 999 260
ci-après dénommée " le vendeur".
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " Protidiet.com "
dénommée ci-après " l'acheteur ".
> 1. Objet
> 2. Produits & Prise de commande
> 3. Prix
> 4. Paiement
> 5. Livraison
> 6. Rétractation (retour & avoir)
> 7. Litige
> 8. Garantie
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PROTIDIET.COM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Produits & Prise de commande
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies liées aux produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
En cas de rupture de stocks temporaire, le vendeur s’engage a livrer à l'acheteur son reliquat de commande dans les meilleurs délais.
En cas de rupture de stocks définitif, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques ou le avoir de celui-ci.
3. Prix
Les prix indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou bien par chèque.
En ligne sécurisée de MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP Paribas dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque et votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP Paribas). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
5. Livraison
La livraison est effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en cas de directive donnée par l'acheteur dans sa commande), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun avoir ou dédommagement.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ADISPHAR, dit le vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Les colis sont généralement préparés en 72H après réception de votre paiement.
La livraison est assurée par le transporteur DPD, en mode PREDICT.
Qu’est-ce que Predict ?
Predict est une solution de livraison interactive. Cette solution vous permet de :• Connaitre votre créneau horaire de livraison,• Bénéficier d’une livraison sans contact grâce à un code personnalisé,• Modifier votre choix de livraison en cas d’absence.Pensez à bien renseigner toutes les informations nécessaires lors de vos commandes en ligne : code porte, numéro de portable, adresse email….Vous pouvez à tout moment suivre votre colis en toute transparence sur www.dpd.fr et bénéficier d’une aide en ligne en cas de besoin.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
ATTENTION : aucune livraison ne pourra se faire pour ANDORRE, la SUISSE, l'IRLANDE et les DOM-TOM.
6. Rétractation (retour & avoir)
Le droit de rétractation est de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou avoir, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse ci-dessous et ce, à votre charge :
Société ADISPHAR
Centre d'Affaires Nikolsen
20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au avoir des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. L'avoir est dû dans un délai maximum de 15 jours.
7. Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, l’acheteur effectuera ses réclamations auprès du service client :
Société ADISPHAR
Service client
Centre d'Affaires Nikolsen
20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE
France
E-mail: protidiet@adisphar.com
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Garantie
En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : protidiet@adisphar.com